Conditions générales
Aux fins des présentes conditions générales et de notre politique de confidentialité, « Promo Code » désigne Promo Code – YSpro. Promo Code fournit des services numériques, des outils et des ressources en ligne à caractère professionnel, tels que décrits sur notre site. Nous pouvons à tout moment et sans préavis mettre à jour, modifier ou interrompre tout ou partie de nos services.
1. L’entreprise (« Promo Code – YSpro »)
Ce terme englobe la société, ses propriétaires, ses collaborateurs, ses services, son site web, ses logiciels et tous les produits proposés.
2. Comptes utilisateurs
Si vous créez un compte, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- garder vos identifiants de connexion confidentiels ;
- rester responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de violation des présentes conditions.
3. Paiements et facturation
En effectuant un achat, vous vous engagez à :
- fournir des informations de paiement et de facturation valides ;
- autoriser les débits sur votre moyen de paiement ;
- accepter que tous les frais ne sont pas remboursables, sauf mention contraire.
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers tels que Stripe ou PayPal.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site (textes, graphismes, logos et ressources numériques) nous appartient ou fait l’objet d’une licence à notre profit. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou reproduire ce contenu sans autorisation écrite.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser nos services à des fins illégales ;
- tenter de contourner ou de forcer les mesures de sécurité ;
- mettre en ligne du contenu nuisible, malveillant ou illégal ;
- perturber le fonctionnement du site.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, YSpro ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
8. Exclusion de garanties
Tous les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser YSpro en cas de réclamations, dommages ou pertes résultant de votre utilisation de nos services, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment. La poursuite de l’utilisation de notre site ou de nos services vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez-nous :
Promo Code – YSpro
E-mail : info@promo-code.be
BE0747504764